CONSEIL REPRESENTATIF DES ASSOCIATIONS FRANCO-VIETNAMIENNES DE FRANCE

-   CRAFV   -

 

ASSOCIATION DECLAREE PAR APPLICATION DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901

 Siège : 50 rue Boissière, 75116 PARIS

 

 

ARTICLE 1er - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Elle a pour dénomination le « Conseil Représentatif des Associations Franco Vietnamiennes de France » et pour acronyme le « CRAFV ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

  

L’Association a pour objet de :

 

1. Porter la voix de la communauté franco-vietnamienne auprès des pouvoirs publics ainsi que des médias, tout en reconnaissant pour chaque membre de l'association, le droit de s'exprimer comme il l'entend, en son nom personnel ou au nom de l'association qu'il représente ;

 

2. Constituer le « think tank » de la communauté franco-vietnamienne sur les sujets transversaux à toutes les associations ;

 

3. Préserver le lien des citoyens français d'origine vietnamienne installés en France avec leur pays d'origine ;

 

4. Lutter contre toutes les formes d'injustice, d'intolérance et de discrimination ;

 

5. Mieux faire connaître la communauté vietnamienne en amplifiant les actions des associations à vocation culturelle, caritative ou professionnelle à destination de la France ou du Vietnam ;

 

6. Favoriser l'entraide des citoyens français d'origine vietnamienne et des citoyens vietnamiens notamment dans la vie professionnelle et la promotion des jeunes talents.

 

ARTICLE 3 -  SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à Paris 16ème, 50 rue Boissière.

 

Il pourra être transféré par décision à la majorité des voix du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

 

La durée de l’Association est de 50 années, sauf décision de prorogation ou de dissolution anticipée prise par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’Association est composée des organes suivants :

 

- un Bureau Exécutif ;

 

- un Conseil d’Administration ;

 

- une Assemblée Générale représentant tous les membres ;

 

- des Commissions spécifiques ;

 

- des Sections régionales.

 

ARTICLE 6 –  ADHESION

 

Pour faire partie du CRAFV, il faut être agréé par le Bureau Exécutif qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES

 

Le CRAFV regroupe les diverses associations franco-vietnamiennes de France, ainsi que toute personne morale ou physique dont l’admission aura été agréée par le Bureau Exécutif conformément à l’article 6.

 

Le CRAFV se compose de :

 

- Membres bienfaiteurs ;

 

- Membres actifs ;

 

- Membres d’honneur.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui font un don le montant sera fixé par le Bureau Exécutif ;

 

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par le Bureau Exécutif, après avis du Conseil d’Administration, en raison de leur notoriété ou des services  significatifs rendus au CRAFV.

 

Les Présidents successifs resteront membres d’honneur et de droit toute la durée de vie de l’Association jusqu’à sa dissolution.

 

Sont membres actifs les membres qui ont pris l'engagement de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Bureau exécutif.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

 

1. La démission de la personne physique ou la dissolution de l’Association ;

 

2. Le décès ;

 

3. La radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour non-paiement de la cotisation ou, après avis du Conseil d’Administration, pour motif grave, acte contraire à l’objet du CRAFV, nuisant à son bon fonctionnement ou portant atteinte à son image.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

 

Les ressources financières du  CRAFV comprennent :

 

1. Les dons ;

 

2. Les cotisations dont le montant est fixé par le Bureau Exécutif ;

 

3. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;

 

4. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

Ces documents doivent être établis dans les six mois suivants la clôture de l’exercice. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2017.

 

Le CRAFV se réserve le droit d’employer des salariés s’il l’estime nécessaire à son bon fonctionnement. Cette décision sera prise par le Bureau Exécutif.

  

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le CRAFV est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres au minimum et de 30 membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire du CRAFV.

 

Le Conseil d’Administration composé d’associations et de personnes physiques parrainées par une association membre du CRAFV devra, à terme, être composé à 90% par des associations.

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion de l’assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour administrer, gérer, acquérir et aliéner tout bien, meubles corporels et incorporels et immeubles, pour le compte de l’Association. Il vote le budget annuel sur proposition du Bureau Exécutif.

 

Le Conseil d’Administration choisit tous les deux ans parmi ses membres, un Président du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration peut révoquer le Bureau exécutif, par une délibération motivée prise à la majorité des 2/3 de ses membres.

 

En tant que de besoin, un règlement intérieur pourra préciser le fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau exécutif.

 

ARTICLE 11 – BUREAU EXÉCUTIF

 

Le Bureau Exécutif est composé de :

 

- Un(e) Président(e) élu(e) par le Conseil d’Administration ;

 

- Quatre Vice-présidents(es);

  

- Un(e) Secrétaire général et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e) ;

  

- Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

 

Le Secrétaire général pourra assister le Président dans la gestion de l'action quotidienne du CRAFV dont il rendra compte au Conseil d’Administration. Il veillera par ailleurs à la bonne exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Il est précisé que les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois.

 

Les communications à destination du public, faites par le Bureau exécutif au nom du CRAFV, devront faire l’objet d’une information préalable auprès de chacun des administrateurs afin que ceux-ci puissent émettre leurs avis.

 

ARTICLE 12 – LES COMMISSIONS

 

Les Commissions sont des organes consultatifs de l’Association.

 

Placées sous l’autorité du Conseil d’Administration qui en assure la mise en place, les Commissions, principalement composées par des membres actifs, sont responsables d’études ou de missions qui peuvent être suivies de propositions d’actions concrètes dans des domaines spécifiques.

  

Si le Conseil d’Administration le juge nécessaire, les Commissions peuvent être sollicitées pour participer à la mise en œuvre d’actions à engager.

 

ARTICLE 13 – LES SECTIONS RÉGIONALES

 

Le CRAFV peut se doter de sections régionales dans l’ensemble du territoire national français.

 

Une section régionale est un organe placé sous la responsabilité du CRAFV et de son Président.

 

Sur le plan local, la section locale suprême du CRAFV est la région. Lorsque la section régionale est constituée, elle regroupe l’ensemble des sections au niveau de la ville et/ou du département.

 

Toute instance locale constituée sera dénommée « CRAFV », dénomination suivie d’une extension d’identification.

 

En tant que de besoin, le règlement intérieur précisera les différentes désignations géographiques qui seront automatiquement rattachées à l’instance locale pour dénommer son extension.

 

ARTICLE 14 – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Sauf disposition contraire du règlement intérieur précisant les conditions de majorité nécessaires pour la prise de décision, les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple.

 

En cas de partage, la voix du Président du Conseil d’Administration est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

1. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le président.

 

L'ordre du jour, fixé par le Bureau exécutif, est impérativement indiqué sur les convocations.

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Toute autre question pourra toujours être posée lors de l’Assemblée Générale dans la rubrique « questions diverses », sans pour autant pouvoir faire l’objet d’une résolution.

 

2. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

 

Le Bureau ainsi que le Conseil d’Administration doivent obtenir le quitus de leur gestion à chaque Assemblée Générale.

 

Ce dernier doit être consigné dans le procès-verbal de l’Assemblée rédigé par le Secrétaire général.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

 

3. Sauf dispositions contraires du règlement intérieur, l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si 50% des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une seconde fois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

 

Sauf disposition contraire du règlement intérieur, l’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité de 50% plus une voix des membres actifs.

 

ARTICLE 16 -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Sauf dispositions contraires du règlement intérieur, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 50% des membres actifs de l’Association sont présents ou représentés.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une seconde fois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

 

Sauf disposition contraire du règlement intérieur, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau Exécutif qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ou devant être modifiés, notamment ceux qui ont trait à la définition des conditions de majorité nécessaires aux différentes élections mentionnées dans les présents statuts, et à une représentation équitable des diverses associations.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS

 

Le Bureau Exécutif aura la possibilité de modifier les présents statuts après avoir convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre son projet de modification à l’ensemble des membres du CRAFV.

 

La décision de modification sera prise après un vote positif à la majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.

  

Tous les changements relatifs au fonctionnement de l’Association, tant sur le plan interne qu’externe, à l'exception de ceux affectant seulement le règlement intérieur, devront être déclarés à la préfecture du lieu de siège social de l’Association, dans les 3 mois de leur vote.

 

Tout changement devra en outre être consigné dans un registre spécial gardé par l'Association, qui sera tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

 

 

Toute modification du règlement intérieur sera quant à elle dispensée de déclaration à la Préfecture ainsi que d’une quelconque publication mais devra, pour être adoptée, avoir été prise à la majorité des simple des membres du Conseil d’Administration, réunis sur convocation du Président.

 

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

A Paris, le 14 Avril 2016

 

 

Les membres du Bureau Exécutif:

 

-M. Ngo Van Long; 

 

-Mme Ngo Rocaboy Thien Nga;

 

-M. Nguyen Dinh Hoang;

 

-M. Buis Kiet Si Alain;

 

-M. Nguyen Thanh Thinh;

 

-Mme Nguyen Thuy Phuong ;

 

-M. Nguyen Viet Cuong.